Article 1 : GÉNÉRALITÉS
La marque commerciale CLERINOX appartient à la sprl Cléri. Nos conditions générales de ventes ont prédominance même sur les conditions générales et particulières de nos clients. Par le seul fait de nous passer commande, les clients adhèrent à nos conditions générales de vente ci-dessous définies. Pour nous être opposable, toute dérogation aux présentes conditions doit être indiquée spécialement dans les conditions particulières de nos confirmations de commandes.
1.2 Produits, articles, équipements du catalogue CLERINOX
- Les gammes proposées dans le catalogue sont « à monter » par le client ou sont déjà assemblées « prêtes à l’emploi ».

Article 2 : COMMANDES
2.1. La « commande ferme » faite par l’acheteur n’est parfaite qu’après son acceptation par la sprl CLERI par une confirmation de commande. C’est lors de cette acceptation que le contrat entre parties est conclu. La commande est irrévocable pour l’acheteur et ne peut en aucun cas être annulée par lui, même avant l’acceptation par la sprl CLERI .
2.2. Au moment de la commande, un acompte de 30% du prix total pourra être exigé par la sprl
CLERI. Dans ce cas il sera mentionné dans la confirmationde commande.

Article 3 : LIVRAISON
3.1. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif au départ de notre dépôt situé à B-5570 Beauraing, rue de la Ferme des Trois Moulins, 6-8, et leur non-respect ne donne droit à aucune indemnité ou de résiliation de la commande. L’acheteur accepte le principe que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.
3.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire même en cas de conditions particulières telles que la livraison franco et/ou montage par nos soins.
3.3. Refus de la livraison : en cas de refus de livraison de l’objet de la commande ou d’inexécution de celle-ci par la faute de l’acheteur, ce dernier sera tenu de payer à la sprl CLERI une indemnité équivalente à 30% du prix du marché, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible de résolution (amiable ou judiciaire). Cette indemnité pourra cependant être supérieure à 30% si le dommage réellement subi par la sprl CLERI est supérieur à ce montant.

Article 4 : PRIX
Les prix de la sprl CLERI s’entendent pour marchandises stockées dans nos entrepôts, frais de transport, emballage, taxes et assurances non inclus. Les prix mentionnés sont hors TVA.

Article 5 : PAIEMENT
5.1. Les factures sont payables au grand comptant.
5.2. La remise de traites, d’effets de commerce ou l’acceptation de paiements partiels n’opère pas novation.
5.3. En cas de paiements partiels ou par traites, le non- paiement à l’une des échéances rend exigible de plein droit le solde existant pour toutes les opérations en cours entre les mêmes parties.
5.4. Toute somme non-payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 2% par mois.
5.5. En outre en cas de non-paiement à l’échéance, les factures sont majorées de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 20% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 65 € et indépendamment des intérêts de retard.

Article 6 : PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues restent la propriété de la sprl CLERI jusqu’au moment de leur paiement intégral par l’acheteur majoré des intérêts. L’acheteur s’engage, par ailleurs, à ne pas se défaire de la marchandise aussi longtemps que celle-ci n’aura pas été entièrement payée. L’acheteur est responsable des dégâts occasionnés aux marchandises ou appareils qui seraient encore notre propriété en vertu de la disposition précitée. La sprl CLERINOX peut, à tout moment, reprendre possession des marchandises impayées.

Article 7 : CONTESTATIONS
Les réclamations et contestations ne sont prises en considération que si elles sont faites par écrit et par lettre recommandée à notre siège social et au plus tard, envoyée dans les quarante-huit heures après la réception des marchandises à l’adresse indiquée par le client. L’introduction d’une réclamation par l’acheteur ne peut suspendre ou retarder le paiement des factures à leur échéance.

Article 8 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La sprl CLERI garantit les marchandises contre les vices de construction pendant un an à compter de la livraison. Ce délai peut cependant être réduit dans l’hypothèse et dans la mesure où la garantie consentie à la sprl CLERI par son propre fournisseur est inférieure à un an. Cette garantie est limitée aux frais de remplacement des pièces jugées défectueuses par la sprl CLERI sans autres obligations quelconques. L’acheteur accepte qu’aucun service après-vente n’est repris sous la responsabilité de la société sprl CLERI.

Article 9 : INTERPRÉTATION
En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le texte de référence est celui rédigé en français.

Article 10 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Tout litige est soumis à la loi belge. Seuls les tribunaux de DINANT sont compétents.

Equipement pour cuisines professionnelles en Inox pour le secteur CHR en France et Horeca en Belgique
Meubles, matériel et équipement en Inox pour cuisines professionnelles pour le secteur Horeca en Belgique et CHR en France : plonges en Inox, armoires murales, étagères, lave-mains et poubelles en Inox pour cuisines professionnelles - matériel professionnel en Inox pour CHR / Horeca en Belgique et en France.